|
|
|
| Conditions générales de vente |
|
 |
CONDITIONS DE VENTE DU SITE INTERNET : S2PROD
Le fait de passer commande sur le site Internet de S2PROD implique pour le client l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales de vente. Le client accepte les conditions générales de la clause de réserve de propriété.
Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre S2PROD et tout client. Les offres du site S2PROD à l'attention des entreprises et des collectivités peuvent être différentes de celles des particuliers.
Les entreprises et les collectivités peuvent faire une demande d'ouverture de compte après étude des renseignements commerciaux et financiers.
Le client reconnaît avoir, avant la passation de la commande, pris connaissance et accepté sans réserve l'ensemble des informations des présentes Conditions Générales de Ventes.
1 - PRIX
Les prix sont indiqués sur le site en Euros TTC.
1. Garantie des prix
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.
Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé, S2PROD contactera le client afin de lui indiquer les délais de livraison et les éventuels changements de tarifs.
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Internet S2PROD s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.
Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux entreprises et professions libérales de la récupérer. Conservez votre facture, elle vous sert de bon de garantie.
2. TVA et taxes
Dispositions pour l'Outre Mer
Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport. La prestation complète sera facturée H.T.
En revanche, à l'arrivé du colis l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.
Dispositions pour les pays européens
Les articles que vous commandez sur le site internet sont assujetis à la TVA française (19,6% à ce jour).
Dispositions pour les pays hors CEE
Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport.
La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays.
2 - COMMANDES
Commandes avec livraison hors de la France métropolitaine.
Les tarifs et les modes de transport dépendent de nombreux critères et paramètres (poids et volume de votre commande, tarif avion ou maritime, colis Outre Mer ou colis postal selon la valeur, tarif économique ou express etc.) qui ne permettent pas encore à ce jour de traiter la commande en ligne sur un mode entièrement automatique.
Dans ce cas il est vivement recommandé de nous consulter. Pour ce faire, veuillez nous communiquer à l'adresse suivante : commande@s2prod.fr votre nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que les produits et quantités qui vous intéressent.
Dans les 24 heures un conseiller S2PROD vous contactera, afin de vous proposer le mode de transport approprié à votre besoin.
Vous pourrez alors confirmer votre commande par télécopie ou e-mail, choisir le mode de transport et nous communiquer votre mode de règlement.
Pour passer une commande, vous devez être âgé de plus de 18 ans.
3 - LIVRAISON
1. Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne.
2. Procédures à respecter lors de la réception de la marchandise
La livraison est considérée effectuée par S2PROD lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.
De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de S2PROD ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles).
Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, S2PROD informe le client que ce dernier doit, lors de la livraison des objets, procéder à la constatation de la conformité et du bon état des objets livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur le bordereau d'expédition.
Si, lors de cette vérification avec le transporteur, le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information en copie à S2PROD)
(n'omettez pas de conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne vos réserves).
En cas d'erreur sur la marchandise (et après en avoir avisé S2PROD), le client s'engage à renvoyer le produit erroné dans les sept jours qui suivent sa réception, à la condition que celui-ci soit renvoyé à S2PROD sans ouverture de son conditionnement, en bon état, dans son emballage d'origine, et accompagné de la facture d'achats du client.
Dès réception du produit, S2PROD renverra à ses frais le produit commandé par le client.
3. Livraisons en France métropolitaine et Europe.
Nous vous livrons à l'adresse de votre choix.
Les frais de port :
Ils sont calculés en fonction de la zone de livraison et des tarifs en vigueur pratiquer par nos transporteurs partenaires.
Les délais :
Les délais, ci-dessous, vous sont précisés à titre purement indicatif pour les articles disponibles en stock :
Compter deux à trois jours en général (pour la Corse, rajouter deux jours supplémentaires).
4 - LE PAIEMENT
1. Informations générales
Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes : MasterCard, EuroCard, CB VISA et en saisissant les 16 numéros de votre carte, ainsi que sa date d'expiration, via PAYPAL (Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité ).
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.
La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.
En cas de refus de celui-ci, S2PROD se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul l'encaissement du règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise.
Les tarifs et les modes de transport dépendant de nombreux critères (poids et volume de votre commande, tarif avion ou maritime, colis Outre-Mer ou colis postal selon la valeur, tarif économique ou express etc.), pour de nombreuses destinations le calcul des frais est automatisé, pour les autres destinations, il est demandé de nous consulter afin de déterminer ensemble le choix du mode de transport le plus approprié et de fixer le mode de règlement (carte bancaire, chèque bancaire, virement etc.).
Pour ce faire, veuillez nous communiquer à l'adresse suivante commande@s2prod.fr votre nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que les produits et quantités qui vous intéressent.
Dans les 48 heures un conseiller S2PROD vous contactera afin de vous proposer le mode de transport le plus adapté à votre situation et fixer ensemble le mode de règlement.
Il ne vous restera plus alors qu'à confirmer votre commande par télécopie au 01 48 21 35 97, ou par e-mail à commande@s2prod.fr et d'autre part à effectuer votre règlement soit en nous indiquant les éléments chiffrés inscrits sur votre carte bancaire (par téléphone ou sur l'e-mail ou sur la télécopie) ou en nous adressant un chèque à l'adresse suivante :
S2PROD Service E-Boutique
3 Square Molière 93240 Stains.
La marchandise sera expédiée dès l'encaissement de votre règlement.
2. Le paiement par chèque bancaire
Les personnes qui résident en France métropolitaine/Corse et qui souhaitent effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent nous adresser directement leur commande accompagnée du règlement par courrier à l'adresse suivante :
S2PROD Service E-Boutique
3 Square Molière 93240 Stains.
Attention : dans ce cas il sera important de bien préciser en plus des références et quantités commandées : votre nom, prénom, adresse de livraison, téléphone ainsi que votre adresse e-mail.
Le chèque sera libellé à l'ordre de S2PROD en euros et le montant du règlement devra être majoré de la participation aux frais de port.
Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, sera encaissé avant l'envoi de la marchandise.
Pour toutes autres destinations (DOM/TOM, ou autres pays) il est également possible d'effectuer un règlement par chèque bancaire mais dans ce cas, veuillez nous contacter afin de prendre connaissance au préalable, des frais de port adaptés au mode de transport que vous aurez choisi. (e-mail : commande@s2prod.fr )
3. Le paiement par virement bancaire :
Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner « virement » dans notre formulaire de commande (à partir de 200 € d'achats).
Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier.
Dès réception de votre virement, un membre de notre équipe commerciale prendra contact avec vous dans les plus brefs délais.
5 - REMBOURSEMENT
Dans le cas d'une demande de remboursement : après réception du matériel par S2PROD, vous recevrez (habituellement sous 7 jours) le montant du remboursement par chèque bancaire à l'adresse indiquée sur la facture.
Vous devez impérativement contacter notre service Après Vente, par téléphone au 01 48 21 19 68, ou par mail à sav@s2prod.fr pour obtenir un numéro de retour.
Aucun produit ne sera accepté sans l'obtention du numéro de retour délivré par S2PROD
Le client se verra rembourser des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition des produits à S2PROD. Lorsque notre responsabilité est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si vous demandez un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à votre charge.
Dès leur réception et sous condition que les produits soient en état et emballage d'origine (c'est-à-dire sans détérioration si minime soit elle, tant d'ordre esthétique que fonctionnel, état de propreté parfaite) nous procéderons au remboursement.
Dans le cas d'une demande d'avoir : après réception du matériel par S2PROD, vous recevrez la confirmation de votre avoir par courrier à l'adresse indiquée sur la facture.
Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable de S2PROD.
Vous devrez nous retourner l'article dans son emballage d'origine accompagné de tous ses accessoires avec son numéro de retour, une copie de l'email de demande de retour matériel et une copie de la facture.
6 - GARANTIE DES PRODUITS
S2PROD vous offre une garantie minimum de un an pièces et main d'oeuvre applicable à l'ensemble des produits présents sur ce site Internet, à l'exception des têtes de lecture magnétiques et des haut-parleurs qui, eux, ne sont pas garantis.
En cas de panne, vous devez impérativement contacter notre service Après Vente, par téléphone au 01 48 21 19 68, ou par mail à sav@s2prod.fr pour obtenir un numéro de retour.
Aucun produit ne sera accepté sans l'obtention du numéro de retour délivré par S2PROD.
Sauf indication contraire de la part de S2PROD, le retour des produits devra être fait à l'adresse suivante :
STOCK S2PROD - Service Après Vente
3, Square Molière 93240 Stains.
Les appareils devront impérativement être emballés dans un emballage adéquat et être obligatoirement accompagnés d'une copie de la facture d'achat qui attestera de la période de garantie et du numéro de série. Nous vous encourageons dans ce cas à joindre une note la plus explicite qui précisera la nature du problème rencontré afin d'en faciliter la solution.
Les frais d'expédition sont à la charge du client pour l'envoi "aller" et à la charge de S2PROD pour la réexpédition à l'adresse indiquée par le client.
7 - SUIVI DE COMMANDE
Dès l'expédition de votre commande, un e-mail comportant le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé. Vous pourrez alors consulter l'état d'avancement de votre livraison sur les sites de nos transporteurs.
8 - FICHIERS CLIENTS
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulgées à des tiers.
En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations.
9 - LITIGES
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de S2PROD.
|
|
|
|
|
